Commission des Pétitions

Réunion - 20 octobre 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2021

  2. Avis quant à la recevabilité de 15 demandes de pétition publique issues de la réunion 13 octobre 2021 et de 11 nouvelles demandes de pétition publique

  3. Divers