Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7672 : Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'une série de propositions d'amendements parlementaires
  2. Présentation d’un projet de proposition de plan stratégique national relevant de la PAC

  3. Divers