Réunion - 9 juin 2021

Dossier parlementaire n°7826 : Projet de loi portant modification: 1°de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales; 2° de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale

• - Présentation du projet de loi et examen des articles - Désignation d'un rapporteur

Dossier parlementaire n°7533 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 4° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

• - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et examen d'une note ministérielle - Présentation et examen d'une série d'amendements

Dossier parlementaire n°7759 : Projet de loi relatif à la mise en application du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen et modifiant le Code de procédure pénale

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et examen d'une série d'amendements

Demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique Piraten du 25 mai 2021 - Echange de vues

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