Réunion - 13 juillet 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 juin 2026. du 30 juin 2026 et du 3 juillet 2026

Dossier parlementaire n°8774 : Projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

• Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux

• Examen de l’avis du Conseil d’État et des chambres professionnelles

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Divers