Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Réunion - 1 décembre 2025

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Information par le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur la situation au Proche-Orient

  2. Information par le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur le cadre légal national de sanctions

  3. Approbation projet(s) de PV

  4. Dossier parlementaire n°8454 : Projet de loi relatif à l'établissement d'un titre de voyage provisoire de l'Union européenne

    • Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État Nomination d’un rapporteur

  5. Dossier parlementaire européen n°COM(2025)870 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour 2026 L’Europe prend son indépendance

    • Identification des priorités

  6. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  7. Divers