Cette semaine à la Chambre
Les points fort de la semaine :
- Cap sur 2026 : la réception de Nouvel An
- le projet de loi sur la mise en œuvre de la classe d'impôt unique
- l'avis du Conseil d'Etat concernant le lancement du satellite GovSat-2
LUNDI, 5 janvier
Cap sur 2026 : Les vœux de Nouvel An
Lors de la réception de début d'année, le Président de la Chambre des Députés, Claude Wiseler, et le Secrétaire Général, Laurent Scheeck, exposeront les priorités parlementaires pour 2026.
11h, Cercle Cité
Les priorités 2026 de la Commission européenne
Les membres de la Commission de l'Agriculture examineront le programme de travail de la Commission européenne pour 2026.
14h, Commission de l'Agriculture (Salle 1&2 - retransmis en direct)
MARDI, 6 janvier
L'extension de l'offre scolaire du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»
Les députés continueront les travaux sur le projet de loi 7994 sur l'aide, le soutien et la protection aux mineurs et jeunes adultes. En outre, ils prendront connaissance du projet de loi 8613 qui prévoit une extension de l'offre scolaire du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl». L'enseignement secondaire devra ainsi désormais couvrir les classes de la 5e à la 13e.
8h30, Commission de l'Education nationale (Salle 4&5 - retransmis en direct)
Mise en œuvre de la classe d'impôt unique
Les députés se pencheront sur le projet de loi qui vise à mettre en œuvre une classe d'impôt unique.
8h30, Commission des Finances (Salle 1&2 - retransmis en direct)
MERCREDI, 7 janvier
Le satellite militaire GovSat-2
Les députés se pencheront sur l'avis du Conseil d'Etat concernant le projet de loi 8604 qui autorise le gouvernement à procéder au financement de l’acquisition, du lancement et de l’exploitation d’un satellite GovSat‑2 pour un montant maximal de 501 millions d'euros.
15h30, Commission de la Défense (Salle 1&2)
JEUDI, 8 janvier
La transversale de Clervaux plus chère que prévue
Les députés se pencheront sur le projet de loi visant à autoriser un financement supplémentaire pour la transversale de Clervaux, dont le budget initial de 73 millions d'euros (2018) s'est avéré insuffisant en raison de travaux supplémentaires, d'exigences environnementales et de la construction d'un barrage de compensation de 20 000m³. Cette augmentation budgétaire est nécessaire pour finaliser le programme de construction démarré en 2015.
10h, Commission de la Mobilité (Salle 4&5 - retransmis en direct)
Faciliter la création d'une SARL
Les députés se pencheront sur le projet de loi 8669 qui revoit la loi de 1915 sur les sociétés commerciales. Il vise à autoriser le report dans le temps de la libération du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée (« SARL ») jusqu’à douze mois après la date de constitution de celle-ci. La libération immédiate est considérée comme un frein pur le recours aux sociétés luxembourgeoises et de nature à réduire la compétitivité de la place financière luxembourgeoise.
10h, Commission de la Justice (Salle 1&2 - retransmis en direct)
Plan d'action national de promotion de l'agriculture biologique 2026-2030
La Ministre Martine Hansen présentera aux députés le plan d'action national de promotion de l'agriculture biologique pour les années 2026 à 2030.
11h30, Commission de l'Agriculture (Salle 4&5 - retransmis en direct)