COM(2024)225
Communication de la Commission européenne
Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
A propos du dossier
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les notions de force majeure et de circonstances exceptionnelles dans le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
Consulter les documents liés à ce dossier européen
COM(2024)225
Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
Dernière mise à jour · 30.05.2024
Informations
- Auteur
- Commission Européenne
- Date de dépôt
- 30.05.2024
- Classement
- Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.05.2024 | Creation |
|
|
| 30.05.2024 | Classement | ComAE |
|