COM(2018)852

Rapport Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg

A propos du dossier

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

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COM(2018)852 Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg

Dernière mise à jour · 17.12.2018

Informations

Auteur: Commission Européenne

Date de dépôt: 17.12.2018
Classement: Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.12.2018	Creation
17.12.2018	Classement	ComAE