8803
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi relative au régime d’aides pour le leasing social de véhicules routiers à zéro émission de CO2 et modifiant la loi du […] relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2
8803
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 24.07.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Serge Wilmes
- Date de dépôt
- 24.07.2026
Commission
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.07.2026 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 24.07.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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