8686

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

8686 En commission
Dernière mise à jour · 02.06.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
15.01.2026
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.01.2026 Déposé Claude Meisch
15.01.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.03.2026 Avis :
Daachverband vun de Lëtzebuerger Jugendstrukturen
11.03.2026 Avis :
Fédération Luxembourgeoise des Services d’Education et d’Accueil pour Enfants a.s.b.l.
19.03.2026 Avis :
Agence Dageselteren
23.03.2026 Avis :
Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg
27.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
06.05.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
18.05.2026 Avis :
Commission nationale pour la protection des données
19.05.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
02.06.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises