8624
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur
Document de dépôt
8624
En commission
Dernière mise à jour · 19.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Yuriko Backes
- Date de dépôt
- 30.09.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.09.2025 | Déposé | Yuriko Backes | |
| 30.09.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 09.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 19.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés |