8616

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle au Commissariat aux assurances

8616 En commission
Dernière mise à jour · 18.11.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
16.09.2025
Commission
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.09.2025 Déposé Gilles Roth
16.09.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
07.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
14.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Michel Wolter
Michel Wolter
Commission des Finances
14.10.2025 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'État
Commission des Finances
21.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
03.11.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
18.11.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État