8613

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025

Document de dépôt

8613 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 04.03.2026

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Xavier Bettel

Date de dépôt: 16.09.2025

Commission

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur: Barbara Agostino
Rapport: 8613/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino

Références au dossier

8613/01 - Avis du Conseil d'État

8613/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés

8613/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce

jan

2026

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

08:30

jan

2026

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

08:30

jan

2026

Séance publique n° 122

14:00

Avis 3

8613/01 - Avis du Conseil d'État

8613/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés

8613/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce

Réunions de commission 2

jan

2026

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

jan

2026

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Séances publiques 1

jan

2026

Séance publique n° 122

PV envoyé

Voir la séance

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.09.2025	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
16.09.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.09.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.11.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8613/01 - Avis du Conseil d'État
02.12.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés		8613/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés 8613/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
17.12.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8613/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
06.01.2026	Nomination de rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino	Barbara Agostino Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.01.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 Nouvel Intitulé : Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025
06.01.2026		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260324_PV
13.01.2026	Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	8613/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino
13.01.2026		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260224_PV
21.01.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8613 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8613 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2026	8613 - Projet de loi portant approbation de l'Accord modifiant l'article 3 de l'Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025 8614 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025		Séance publique n° 122 Point n° 45
03.02.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8613/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État 8613/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
04.03.2026	Publié au Mémorial A n°100 en page 1		Publication Mémorial

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.03.2026	Publié au Mémorial A n°100 en page 1		Publication Mémorial
03.02.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8613/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État 8613/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
21.01.2026	8613 - Projet de loi portant approbation de l'Accord modifiant l'article 3 de l'Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025 8614 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025		Séance publique n° 122 Point n° 45
21.01.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8613 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8613 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.01.2026		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260224_PV
13.01.2026	Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	8613/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino
06.01.2026		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260324_PV
06.01.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 Nouvel Intitulé : Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025
06.01.2026	Nomination de rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino	Barbara Agostino Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.12.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8613/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
02.12.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés		8613/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés 8613/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
18.11.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8613/01 - Avis du Conseil d'État
25.09.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
16.09.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
16.09.2025	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt