8613
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006
Document de dépôt
8613
En commission
Dernière mise à jour · 02.12.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 16.09.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.09.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 16.09.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 25.09.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 18.11.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 02.12.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés |
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| 06.01.2026 |
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Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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