8267

Projet de règlement grand-ducal CHD_NotifiedByTheCP

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail

8267 CHD_NotifiedByTheCP
Dernière mise à jour · 16.01.2025
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Georges Engel
Date de dépôt
03.07.2023
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2023 Déposé Georges Engel
03.07.2023 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
18.09.2023 Avis de la Chambre des Métiers (13.9.2023)
23.10.2023 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2023)
03.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (30.10.2023)
30.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail
12.12.2023 Avis du Conseil d'État (12.12.2023) Conseil d'État
14.05.2024

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail

14.05.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
10.06.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (7.6.2024)
25.06.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'État
16.08.2024 Prise de position du Gouvernement (13.8.2024) Gouvernement
08.01.2025

- Examen des avis des chambres professionnelles et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.06.2024) - Examen de la prise de position du Gouvernement (13 août 2024) - Examen et approbation d'un projet d'avis de la Commission du Travail destiné à la Conférence des Présidents

Commission du Travail
16.01.2025 Avis de la Conférence des Présidents (16-01-2025) Conférence des Présidents
16.01.2025 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents