8232
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relatif à l'autopartage sur la voie publique et portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
Document de dépôt
8232
En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- François Bausch
- Date de dépôt
- 05.06.2023
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.06.2023 | Déposé | François Bausch | |
| 05.06.2023 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 08.06.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 14.07.2023 | Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (10.7.2023) | Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises | |
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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