8217

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

8217 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
16.05.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.05.2023 Déposé Sven Clement
Nathalie Oberweis
16.05.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
16.05.2023 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nathalie Oberweis et M. Sven Clement
Séance publique n° 49
16.05.2023 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nathalie Oberweis et M. Sven Clement (suite)
Séance publique n° 49
17.05.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15.06.2023 - Présentation de la proposition de loi Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
11.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (11.7.2023) Chambre de Commerce
20.10.2023 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2023) Chambre des Salariés
02.11.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme