8096
Proposition de loi
En commission
Proposition de loi créant une aide financière pour les investissements dans des projets de technologies à émissions négatives
A propos du dossier
Proposition de loi créant une aide financière pour les investissements dans des projets de technologies à émissions négatives
8096
En commission
Dernière mise à jour · 10.11.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.11.2022 | Déposé | Sven Clement | |
| 09.11.2022 | Commission | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 09.11.2022 | Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement |
Séance publique n°
11
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| 10.11.2022 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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