8096

Proposition de loi En commission

Proposition de loi créant une aide financière pour les investissements dans des projets de technologies à émissions négatives

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A propos du dossier

Proposition de loi créant une aide financière pour les investissements dans des projets de technologies à émissions négatives

8096 En commission
Dernière mise à jour · 10.11.2022
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
09.11.2022
Commission

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.11.2022 Déposé Sven Clement
09.11.2022 Commission Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.11.2022 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Séance publique N° 11
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire