8096

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi créant une aide financière pour les investissements dans des projets de technologies à émissions négatives

8096 En commission
Dernière mise à jour · 12.03.2024
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
09.11.2022
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.11.2022 Déposé Sven Clement
09.11.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.11.2022 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Séance publique N° 11
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
12.03.2024 Avis du Conseil d'État (12.3.2024) Conseil d'Etat