8095

Proposition de loi En commission

Proposition de loi relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine

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A propos du dossier

Proposition de loi relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine

8095 En commission
Dernière mise à jour · 09.11.2022
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
2
Date de dépôt
09.11.2022
Commission

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.11.2022 Déposé Mars Di Bartolomeo
Dan Biancalana
09.11.2022 Commission Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
09.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
09.11.2022 Dépôt d'une proposition de loi par M. Dan Biancalana
Séance publique N° 11