8092

Projet de règlement grand-ducal Avisé par la Conférence des Présidents

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

8092 Avisé par la Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 12.12.2022
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
07.11.2022
Commission

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2022 Déposé Claude Turmes
07.11.2022 Commission Commission spéciale "Tripartite"
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
15.11.2022 Avis du Conseil d'État (15.11.2022) Conseil d'Etat
17.11.2022 - Présentation du règlement grand-ducal et élaboration d'une prise de position Commission spéciale "Tripartite"
29.11.2022 Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022) Chambre de Commerce
01.12.2022

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre de l'Énergie au Premier Ministre, Ministre de l'État (16.11.2022)

Gouvernement
01.12.2022 - Présentation et adoption d'un projet d'avis Commission spéciale "Tripartite"
08.12.2022 Avis de la Conférence des Présidents (08-12-2022) Conférence des Présidents
12.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022) Chambre des Salariés