8024

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier du groupe de traitement C1, détenteurs d'un diplôme de fin d'études secondaires ou d'un diplôme reconnu comme équivalent par le Ministère de l'Education Nationale

Document de dépôt
8024 Retiré
Dernière mise à jour · 27.03.2025
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
Fernand Kartheiser
Date de dépôt
07.06.2022
Commission
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.06.2022 Déposé Fernand Kartheiser
Document de dépôt
07.06.2022 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
07.06.2022 Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser
Séance publique n° 56
Point n° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 8024 - Séance du 07.06.2022
08.06.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
21.12.2022

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.12.2022)

Gouvernement
8024/01 - Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.12.2022)
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)
8024/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
11.03.2025 Avis du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'État
8024/03 - Avis du Conseil d'État (11.3.2025)
27.03.2025

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Tom Weidig au Président de la Chambre des Députés (27.3.2025)

Tom Weidig
8024/04 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Tom Weidig au Président de la Chambre des Députés (27.3.2025)
27.03.2025 Commission des Affaires intérieures
20260218_PV