7840

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7840 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.07.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
07.06.2021
Commission
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Rapporteur
Simone Beissel
Rapport
7840/05 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (7.7.2021)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.06.2021 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
07.06.2021 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09.06.2021 Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2021) Chambre de Commerce
7840/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2021)
15.06.2021 Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2021) Chambre des Métiers
7840/02 Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2021)
22.06.2021 Avis du Conseil d'État (22.6.2021) Conseil d'Etat
7840/03 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)
24.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2021

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
28.06.2021 Avis de la Chambre des Salariés (17.6.2021) Chambre des Salariés
7840/04 Avis de la Chambre des Salariés (17.6.2021)
29.06.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel 		Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
29.06.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 29 juin 2021
07.07.2021 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 7 juillet 2021
08.07.2021

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
7840/05 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (7.7.2021)
14.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°70

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7840 Document annexe
14.07.2021

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Séance publique n° 70
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7840 - Séance du 14.07.2021
16.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)

Conseil d'Etat
7840/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
16.07.2021 Publié au Mémorial A n°540 en page 1

Dossiers engendrés

  1. juillet 2021
    3595 Motion
    Refusé(e)

    Convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite

    Marc Spautz · 14.07.2021
    Voir le dossier