7745

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un nouveau régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7745 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.02.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
12.01.2021
Commission
Rapporteur
Simone Beissel

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.01.2021 Déposé Lex Delles
12.01.2021 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
13.01.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
13.01.2021 - Présentation du projet de loi Commission des Classes moyennes et du Tourisme
14.01.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
15.01.2021 Avis de la Chambre des Métiers (12.1.2021) Chambre des Métiers
18.01.2021 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (17.1.2021) Chambre des Métiers
18.01.2021 Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2021) Chambre de Commerce
19.01.2021 Avis du Conseil d'État (19.1.2021) Conseil d'Etat
21.01.2021 Avis de la Chambre des Salariés (20.01.2021) Chambre des Salariés
22.01.2021 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
25.01.2021

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
25.01.2021 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
27.01.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.01.2021

7745 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un nouveau régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

Séance publique n° 32
29.01.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-01-2021)

Evacué par dispense du second vote (29-01-2021)

Conseil d'Etat
01.02.2021 Publié au Mémorial A n°84 en page 1