7743

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7743 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.01.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
05.01.2021
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.01.2021 Déposé Paulette Lenert
05.01.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
05.01.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
05.01.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur Commission de la Santé et des Sports
06.01.2021

- Explications de Monsieur le Ministre des Sports concernant les dispositions relatives aux activités sportives et de culture physique

Commission de la Santé et des Sports
07.01.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
07.01.2021 Avis du Conseil d'État (7.1.2021) Conseil d'Etat
07.01.2021

1) Avis de la Commission Nationale pour la Protection des Données
- Dépêche du Président de la Commission Nationale pour la Protection des Données au Ministre de la Santé (6.1.2021)
2) Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (6.1.2021)

Commission Nationale pour la Protection des Données; Collège médical
07.01.2021 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (7.1.2021) Commission consultative des Droits de l'Homme
07.01.2021 Avis de la Chambre des Salariés (7.1.2021) Chambre des Salariés
07.01.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

07.01.2021

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'un avant-projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
08.01.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
08.01.2021 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2021)
2) Avis de la Chambre de Commerce (7.1.2021)
Chambre des Métiers; Chambre de Commerce
08.01.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.01.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-01-2021)

Evacué par dispense du second vote (08-01-2021)

Conseil d'Etat
08.01.2021

7743 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 28
08.01.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
10.01.2021 Publié au Mémorial A n°12 en page 1