7738

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises

Résumé du dossier
7738 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.12.2020 Déposé Paulette Lenert
21.12.2020 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
22.12.2020 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
23.12.2020

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 2° la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises 3° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises

23.12.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
23.12.2020 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (23.12.2020)
23.12.2020

1) Avis de la Commission nationale pour la protection des données (22.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (22.12.2020) 3) Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2020)

23.12.2020

1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (23.12.2020)

23.12.2020 Avis du Conseil d'État (23.12.2020) Conseil d'État
23.12.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et des Sports
24.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2020) Evacué par dispense du second vote (24-12-2020)

Conseil d'État
24.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.12.2020 Publié au Mémorial A n°1082 en page 1
24.12.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
24.12.2020

7738 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 2° la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises 3° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Séance publique n° 27
24.12.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports