7661

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.09.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
07.09.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.10.2020	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Directrice à la Formation professionnel du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (25.8.2020)	Chambre des Salariés	7661/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Directrice à la Formation professionnel du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (25.8.2020)
02.10.2020	Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2020)	Chambre des Métiers	7661/02 Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2020)
04.11.2020	Avis de la Chambre de Commerce (22.10.2020)	Chambre de Commerce	7661/03 Avis de la Chambre de Commerce (22.10.2020)
17.11.2020	Avis du Conseil d'État (17.11.2020)	Conseil d'Etat	7661/04 Avis du Conseil d'État (17.11.2020)
26.11.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty
26.11.2020	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 26 novembre 2020
02.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty	7661/05 Rapport de la Commission de l'Education, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (2.12.2020)
02.12.2020	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 2 décembre 2020
08.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7661 Document annexe
08.12.2020	7661 - Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle		Point n° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 7661 - Séance du 08.12.2020
08.12.2020	Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty		Séance publique n° 17 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7661 - Séance du 08.12.2020
16.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)	Conseil d'Etat	7661/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.12.2020)
16.12.2020	Publié au Mémorial A n°999 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.12.2020	Publié au Mémorial A n°999 en page 1
16.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)	Conseil d'Etat	7661/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.12.2020)
08.12.2020	Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty		Séance publique n° 17 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7661 - Séance du 08.12.2020
08.12.2020	7661 - Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle		Point n° 63 Verbatim - Débat sur le dossier 7661 - Séance du 08.12.2020
08.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7661 Document annexe
02.12.2020	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 2 décembre 2020
02.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty	7661/05 Rapport de la Commission de l'Education, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (2.12.2020)
26.11.2020	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 26 novembre 2020
26.11.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty
17.11.2020	Avis du Conseil d'État (17.11.2020)	Conseil d'Etat	7661/04 Avis du Conseil d'État (17.11.2020)
04.11.2020	Avis de la Chambre de Commerce (22.10.2020)	Chambre de Commerce	7661/03 Avis de la Chambre de Commerce (22.10.2020)
02.10.2020	Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2020)	Chambre des Métiers	7661/02 Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2020)
02.10.2020	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Directrice à la Formation professionnel du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (25.8.2020)	Chambre des Salariés	7661/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Directrice à la Formation professionnel du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (25.8.2020)
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
07.09.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
07.09.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt