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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire ; 2° de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
06.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
07.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.05.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler
20.05.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 20 mai 2020
28.05.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.5.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7576/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.5.2020)
08.07.2020	Avis du Conseil d'État (8.7.2020)	Conseil d'Etat	7576/02 Avis du Conseil d'État (8.7.2020)
10.07.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du * portant modification de 1° la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire ; 2° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création de l'Institut de formation de l'Éducation nationale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire ; 2° de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale
10.07.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7576/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.7.2020) 2) Texte coordonné
10.07.2020	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 10 juillet 2020
15.07.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2020)	Conseil d'Etat	7576/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2020)
20.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler	7576/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (20.7.2020)
20.07.2020	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 20 juillet 2020
21.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7576 Document annexe
21.07.2020	7576 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire ; 2° de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale - Rapporteur : Monsieur André Bauler		Séance publique n° 57 Point n° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 7576 - Séance du 21.07.2020
24.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)	Conseil d'Etat	7576/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2020)
03.09.2020	Publié au Mémorial A n°739 en page 1

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