7507
A propos du dossier
Projet de loi autorisant la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- François Bausch
- Date de dépôt
- 18.12.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2019 | Déposé | François Bausch | |
| 18.12.2019 | Commission pressentie | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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| 16.01.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2021 |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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| 12.05.2020 | Avis du Conseil d'État (12.5.2020) | Conseil d'État | |
| 28.08.2020 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État dans le fonctionnement de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à.r.l. (Warehouses Service Agency - WSA) Nouvel intitulé : Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA) |
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| 28.08.2020 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Fiche financière |
Gouvernement | |
| 11.12.2020 | Avis complémentaire du Conseil d'État (11.12.2020) | Conseil d'État | |
| 07.01.2021 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain | Stéphanie Empain Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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| 07.01.2021 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État | Commission de la Justice Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
| 14.01.2021 | - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | |
| 15.01.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain | |
| 18.01.2021 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA) Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA) |
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| 18.01.2021 | - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.1.2021) | Président de la Chambre des Députés | |
| 19.01.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 19.01.2021 |
7507 - Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA) |
Séance publique n°
29
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| 22.01.2021 | - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (22.1.2021) | Conseil d'État | |
| 22.01.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021) Evacué par dispense du second vote (22-01-2021) |
Conseil d'État | |
| 25.02.2021 | Publié au Mémorial A n°147 en page 1 |
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