7495

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.11.2019	Déposé	Henri Kox	Document de dépôt
06.11.2019	Commission pressentie	Commission du Logement
14.11.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2020	Commission du Logement
30.12.2019	Avis du Conseil d'État (20.12.2019)	Conseil d'Etat	7495/01 Avis du Conseil d'État (20.12.2019)
10.01.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.12.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7495/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.12.2019)
15.01.2020	Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2019)	Chambre des Métiers	7495/03 Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2019)
23.01.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement Semiray Ahmedova
23.01.2020	- Désignation d'une rapportrice ou d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 20 décembre 2019	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 23 janvier 2020
27.01.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement	7495/04 Amendements adoptés par la Commission du Logement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.1.2020) 2) Texte coordonné
12.03.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2020)	Conseil d'Etat	7495/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2020)
12.03.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement Semiray Ahmedova	7495/06 Rapport de la Commission du Logement (12.3.2020)
12.03.2020	- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation du projet de rapport - Adoption du projet de rapport	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 12 mars 2020
19.03.2020	1) Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2020)	Chambre des Salariés; Chambre de Commerce	7495/07 1) Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2020)
21.03.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7495 Document annexe
21.03.2020	7495 - Projet de loi portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement		Séance publique n° 27 Point n° 115 Verbatim - Débat sur le dossier 7495 - Séance du 21.03.2020
25.03.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2020) Evacué par dispense du second vote (25-03-2020)	Conseil d'Etat	7495/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.3.2020)
25.03.2020	Publié au Mémorial A n°188 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.03.2020	Publié au Mémorial A n°188 en page 1
25.03.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2020) Evacué par dispense du second vote (25-03-2020)	Conseil d'Etat	7495/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.3.2020)
21.03.2020	7495 - Projet de loi portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement		Séance publique n° 27 Point n° 115 Verbatim - Débat sur le dossier 7495 - Séance du 21.03.2020
21.03.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7495 Document annexe
19.03.2020	1) Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2020)	Chambre des Salariés; Chambre de Commerce	7495/07 1) Avis de la Chambre des Salariés (13.2.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (20.2.2020)
12.03.2020	- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation du projet de rapport - Adoption du projet de rapport	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 12 mars 2020
12.03.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement Semiray Ahmedova	7495/06 Rapport de la Commission du Logement (12.3.2020)
12.03.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2020)	Conseil d'Etat	7495/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2020)
27.01.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement	7495/04 Amendements adoptés par la Commission du Logement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.1.2020) 2) Texte coordonné
23.01.2020	- Désignation d'une rapportrice ou d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 20 décembre 2019	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 23 janvier 2020
23.01.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement Semiray Ahmedova
15.01.2020	Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2019)	Chambre des Métiers	7495/03 Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2019)
10.01.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.12.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7495/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.12.2019)
30.12.2019	Avis du Conseil d'État (20.12.2019)	Conseil d'Etat	7495/01 Avis du Conseil d'État (20.12.2019)
14.11.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2020	Commission du Logement
06.11.2019	Commission pressentie	Commission du Logement
06.11.2019	Déposé	Henri Kox	Document de dépôt