7391

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Résumé du dossier
7391 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.01.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.12.2018 Déposé Corinne Cahen
06.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-12-2018

Commission de la Famille et de l'Intégration
12.12.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum
12.12.2018 Avis du Conseil d'État (11.12.2018) Conseil d'État
12.12.2018 Commission de la Famille et de l'Intégration
13.12.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification
1. de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ;
2. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de :
1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ;
2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

13.12.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum
13.12.2018 Commission de la Famille et de l'Intégration
18.12.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2018

7391 - Projet de loi portant modification de :
1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ;
2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Séance publique n° 6
19.12.2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2018)
21.12.2018 Publié au Mémorial A n°1165 en page 1
27.12.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-12-2018)

Conseil d'État
31.12.2018

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région (14.12.2018)

14.01.2019 Avis de la Chambre de Commerce (19.12.2018)