7391

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7391 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.01.2019
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Corinne Cahen
Date de dépôt
05.12.2018
Commissions
Gilles Baum
Commission de la Famille et de l'Intégration
Rapporteur
Rapport
7391/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Références au dossier

12
déc
2018
Commission de la Famille et de l'Intégration
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
déc
2018
Commission de la Famille et de l'Intégration
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
18
déc
2018
Séance publique n° 6
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7391 - Séance du 18.12.2018

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.12.2018 Déposé Corinne Cahen
Document de dépôt
06.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-12-2018

Commission de la Famille et de l'Intégration
12.12.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum
12.12.2018 Avis du Conseil d'État (11.12.2018) Conseil d'État
7391/01 - Avis du Conseil d'État (11.12.2018)
12.12.2018
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 12 décembre 2018
13.12.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification
1. de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ;
2. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de :
1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ;
2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

13.12.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Gilles Baum
Commission de la Famille et de l'Intégration
7391/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
13.12.2018
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 13 décembre 2018
18.12.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7391 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2018

7391 - Projet de loi portant modification de :
1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ;
2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Séance publique n° 6
Point n° 121 Verbatim - Débat sur le dossier 7391 - Séance du 18.12.2018
19.12.2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2018)
7391/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2018)
21.12.2018 Publié au Mémorial A n°1165 en page 1
27.12.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-12-2018)

Conseil d'État
7391/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2018) Evacué par dispense du second vote (27-12-2018)
31.12.2018

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région (14.12.2018)

7391/05 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région (14.12.2018)
14.01.2019 Avis de la Chambre de Commerce (19.12.2018)
7391/06 - Avis de la Chambre de Commerce (19.12.2018)