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A propos du dossier
Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Corinne Cahen
- Datum der Einreichung
- 05.12.2018
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.12.2018 | Déposé | Corinne Cahen | |
| 06.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-12-2018 |
Commission de la Famille et de l'Intégration |
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| 12.12.2018 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum | Gilles Baum Commission de la Famille et de l'Intégration |
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| 12.12.2018 | Avis du Conseil d'État (11.12.2018) | Conseil d'État | |
| 12.12.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
| 13.12.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale |
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| 13.12.2018 | Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum | Gilles Baum Commission de la Famille et de l'Intégration | |
| 13.12.2018 | - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
| 18.12.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 18.12.2018 |
7391 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale |
Séance publique N°
6
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| 19.12.2018 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2018) | ||
| 21.12.2018 | Publié au Mémorial A n°1165 en page 1 |
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| 27.12.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2018) Evacué par dispense du second vote (27-12-2018) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2018 |
Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région (14.12.2018) |
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| 14.01.2019 | Avis de la Chambre de Commerce (19.12.2018) |