7292
A propos du dossier
Projet de loi 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 26.04.2018
- Rapporteur
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.04.2018 | Déposé | ||
| 26.04.2018 | Commission pressentie | Commission du Développement durable |
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| 07.05.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-07-2018 |
Commission du Développement durable |
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| 18.07.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018, et 2° relative à la participation de l'État luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen Nouvel intitulé : Projet de loi 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen |
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| 18.07.2018 | Avis du Conseil d'État (17.7.2018) | Conseil d'État | |
| 19.07.2018 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché | Commission du Développement durable Josée Lorsché |
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| 19.07.2018 |
- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Développement durable | |
| 23.07.2018 | Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché | Josée Lorsché Commission du Développement durable | |
| 23.07.2018 | - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Développement durable | |
| 26.07.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 26.07.2018 |
7292 - Projet de loi 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen |
Séance publique n°
59
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| 31.07.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018) |
Conseil d'État | |
| 13.09.2018 | Publié au Mémorial A n°812 en page 1 |
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