7258A

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.04.2019	Initié par transformation	Marc Hansen
05.04.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2019	Commission du Logement
05.04.2019	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 1) Texte coordonné du projet de loi N°7258A 2) Texte coordonné du projet de loi N°7258B	Commission du Logement	7258A/01 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 1) Texte coordonné du projet de loi N°7258A 2) Texte coordonné du projet de loi N°7258B
03.07.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (2.7.2019)	Conseil d'État	7258A/02 - Avis complémentaire du Conseil d'État (2.7.2019)
19.09.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement	7258A/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement
07.11.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement Semiray Ahmedova
28.11.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2019)	Conseil d'État	7258A/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2019)
05.12.2019	- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 décembre 2019
06.12.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Semiray Ahmedova Commission du Logement	7258A/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
10.12.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7258A - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.12.2019	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.12.2019)	Président de la Chambre des Députés	7258A/06 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.12.2019)
10.12.2019	7258A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 7258B - Projet de loi relative aux critères de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d'habitation		Séance publique n° 11 Point n° 124
23.12.2019	Publié au Mémorial A n°880 en page 1
27.12.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)	Conseil d'État	7258A/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.12.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)	Conseil d'État	7258A/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)
23.12.2019	Publié au Mémorial A n°880 en page 1
10.12.2019	7258A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 7258B - Projet de loi relative aux critères de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d'habitation		Séance publique n° 11 Point n° 124
10.12.2019	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.12.2019)	Président de la Chambre des Députés	7258A/06 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.12.2019)
10.12.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7258A - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.12.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Semiray Ahmedova Commission du Logement	7258A/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
05.12.2019	- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 décembre 2019
28.11.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2019)	Conseil d'État	7258A/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2019)
07.11.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement Semiray Ahmedova
19.09.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement	7258A/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement
03.07.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (2.7.2019)	Conseil d'État	7258A/02 - Avis complémentaire du Conseil d'État (2.7.2019)
05.04.2019	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 1) Texte coordonné du projet de loi N°7258A 2) Texte coordonné du projet de loi N°7258B	Commission du Logement	7258A/01 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 1) Texte coordonné du projet de loi N°7258A 2) Texte coordonné du projet de loi N°7258B
05.04.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2019	Commission du Logement
05.04.2019	Initié par transformation	Marc Hansen