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A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 23.02.2018
- Rapporteur
- Commission des Finances et du Budget
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.02.2018 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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| 23.02.2018 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 07.03.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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| 17.05.2018 | Avis de la Commission nationale pour la protection des données (27.4.2018) | ||
| 29.05.2018 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018) | ||
| 18.07.2018 | Avis du Conseil d'État (17.7.2018) | Conseil d'État | |
| 26.09.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative au financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois et portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois |
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| 26.09.2018 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.9.2018) 2) Observations préliminaires 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné |
Gouvernement | |
| 14.11.2018 | Avis complémentaire du Conseil d'État (13.11.2018) | Conseil d'État | |
| 13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-01-2019 |
Commission des Finances et du Budget |
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| 14.01.2019 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger | Commission des Finances et du Budget |
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| 14.01.2019 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat |
Commission des Finances et du Budget | |
| 25.01.2019 | Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger | Commission des Finances et du Budget | |
| 25.01.2019 | - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger | Commission des Finances et du Budget | |
| 29.01.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 29.01.2019 |
7248 - Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois |
Séance publique n°
7
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| 11.02.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2019) Evacué par dispense du second vote (11-02-2019) |
Conseil d'État | |
| 13.03.2019 | Publié au Mémorial A n°136 en page 1 |
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