7077

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7077 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.04.2017
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
19.10.2016
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur
Rapport
7077/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2016 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
19.10.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.11.2016 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7077 a été ajouté le 08-11-2016 Claude Meisch
7077/00A - Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7077 a été ajouté le 08-11-2016
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-01-2017

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.12.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016)
7077/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016)
23.12.2016 Avis du Conseil d'État (23.12.2016) Conseil d'État
7077/02 - Avis du Conseil d'État (23.12.2016)
11.01.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
11.01.2017 - Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 11 janvier 2017
25.01.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un "Centre de Gestion Informatique de l'Éducation" ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ;
2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ;
3. l'institution d'un Conseil scientifique

25.01.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
7077/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
25.01.2017 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 25 janvier 2017
08.02.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7077 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.02.2017

7077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ;
2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ;
3. l'institution d'un Conseil scientifique
Séance publique n° 23
Point n° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 7077 - Séance du 08.02.2017
02.03.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2017)

Evacué par dispense du second vote (02-03-2017)

Conseil d'État
7077/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2017) Evacué par dispense du second vote (02-03-2017)
25.04.2017 Publié au Mémorial A n°439 en page 1