7077

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique

Résumé du dossier
7077 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.04.2017
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
19.10.2016
Committee
Reporter
Lex Delles

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2016 Déposé Claude Meisch
19.10.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.11.2016 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7077 a été ajouté le 08-11-2016 Claude Meisch
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-01-2017

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.12.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016)
23.12.2016 Avis du Conseil d'État (23.12.2016) Conseil d'État
11.01.2017 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
11.01.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.01.2017

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un "Centre de Gestion Informatique de l'Éducation" ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique

25.01.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.01.2017 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.02.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.02.2017

7077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique

Séance publique N° 23
02.03.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2017) Evacué par dispense du second vote (02-03-2017)

Conseil d'État
25.04.2017 Publié au Mémorial A n°439 en page 1