Plenary session No. 23
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00:08:23
Ouverture de la séance publique
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00:08:41
6867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis
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00:08:416867 - Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis
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00:09:09
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
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00:24:36
Discussion générale
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00:24:50
Intervention du groupe parlementaire CSV
Diane Adehm-
00:35:50
Intervention
Xavier Bettel -
00:37:47
Dépôt de deux amendements
Diane Adehm
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00:40:10
Intervention du groupe parlementaire DP
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00:42:21
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Yves Cruchten -
00:43:01
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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00:52:12
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding
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00:53:10
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:58:40
Vote sur l'amendement 1
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00:59:33
Intervention
Diane Adehm -
01:00:31
Intervention
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01:01:20
Intervention
Diane Adehm -
01:02:16
Intervention
Simone Beissel
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01:05:32
Vote sur l'amendement 2
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01:06:44
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:07:37
Dispense second vote
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01:07:54
6704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs
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01:07:546704 - Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs
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01:08:25
Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Yves Cruchten -
01:31:11
Discussion générale
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01:31:20
Intervention du groupe parlementaire CSV
Félix Eischen-
01:40:38
Intervention
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01:42:46
Intervention
Dan Kersch -
01:49:21
Intervention
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01:51:14
Intervention
Octavie Modert -
01:51:24
Intervention
Claude Wiseler -
01:55:34
Intervention
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01:56:20
Intervention
Claude Wiseler -
01:57:20
Intervention
Claude Wiseler
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01:58:26
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Claude Haagen -
02:11:04
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
02:33:27
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:50:08
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding
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02:57:48
Prise de position du Gouvernement
Dan Kersch -
03:10:23
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:11:20
Dispense second vote
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03:11:30
6992 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
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03:11:306992 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
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03:11:58
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
03:27:54
Dépôt d'une motion
Marc Angel -
03:32:30
Discussion générale
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03:32:35
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar-
03:41:55
Intervention
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03:46:51
Intervention
Marc Angel
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03:53:28
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
04:11:25
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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04:22:45
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
04:30:35
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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04:42:03
Prise de position du Gouvernement
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05:03:56
Intervention
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05:04:57
Intervention
Marc Angel
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05:07:15
Vote séparé sur l'article 3 à la demande de déi Lénk
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05:07:30
Intervention
Fernand Kartheiser
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05:09:08
Vote séparé sur l'article 59 à la demande du ADR
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05:10:42
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:11:13
Dispense second vote
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05:11:19
Vote sur la motion 1
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05:12:27
7077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique
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05:12:277077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique
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05:12:53
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles -
05:18:31
Discussion générale
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05:18:32
Intervention du groupe parlementaire CSV
Martine Hansen -
05:23:12
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Tess Burton -
05:26:17
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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05:28:50
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser
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05:32:54
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
05:35:59
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:36:34
Dispense second vote
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05:37:15
Fin de la séance publique
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
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Dossier parlementaire n°6704 : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
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Dossier parlementaire n°6992 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Dossier parlementaire n°7077 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique - Rapporteur : Monsieur Lex Delles