7046
A propos du dossier
Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 31.08.2016 | Déposé | ||
| 01.09.2016 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
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| 06.10.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2016 | Commission de l'Environnement |
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| 28.10.2016 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi institutant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (11.10.2016) |
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| 28.10.2016 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi institutant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (13.10.2016) |
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| 04.11.2016 |
1) Avis de la Chambre des Métiers (20.10.2016) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du # # # instituant un régime d'aide pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (20.10.2016) |
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| 16.11.2016 | Avis du Conseil d'État (15.11.2016) | Conseil d'État | |
| 24.11.2016 |
Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du relative à un régime d'aides à des prêts climatiques, et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements (16.11.2016) |
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| 28.11.2016 | - Examen du volet "logement" | Commission du Logement | |
| 29.11.2016 | Commission du Logement |
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| 30.11.2016 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox | Henri Kox Commission de l'Environnement |
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| 30.11.2016 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
| 01.12.2016 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1.) instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2.) modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Nouvel intitulé : Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
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| 01.12.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
| 05.12.2016 |
Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils sur les projets de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du relative à un régime d'aides à des prêts climatiques, sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement (21.11.2016) |
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| 05.12.2016 | Reportage: Klimabank an nohalteg Wunnen ginn a 4 Gesetzer geregelt |
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| 12.12.2016 | Reportage: Klimabank an nohalteg Wunnen ginn a 4 Gesetzer geregelt |
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| 14.12.2016 | Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016) | Conseil d'État | |
| 14.12.2016 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox | Commission de l'Environnement Henri Kox | |
| 14.12.2016 |
- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelles d'un projet de rapport |
Commission de l'Environnement | |
| 22.12.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 22.12.2016 |
7053 - Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 7054 - Projet de loi concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement 7055 - Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques 7046 - Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
Séance publique n°
20
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| 27.12.2016 | Publié au Mémorial A n°299 en page 6208 |
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| 28.12.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016) |
Conseil d'État |
Dossiers engendrés
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décembre 2016