7003

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.06.2016	Déposé	Corinne Cahen	Document de dépôt
20.06.2016	Commission pressentie	Commission de la Famille et de l'Intégration
22.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration
18.08.2016	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (5.8.2016)		7003/01 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (5.8.2016)
19.10.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (11.10.2016)		7003/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (11.10.2016)
20.10.2016	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (12.10.2016)		7003/03 - Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (12.10.2016)
28.10.2016	Avis du Conseil d'État (27.10.2016)	Conseil d'État	7003/04 - Avis du Conseil d'État (27.10.2016)
22.11.2016	Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées 1) Dépêche du Président du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées à la Ministre de la Famille et de l'Intégration 2) Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées		7003/05 - Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées 1) Dépêche du Président du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées à la Ministre de la Famille et de l'Intégration 2) Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées
06.12.2016	1) Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2016) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (9.11.2016)		7003/06 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2016) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature (9.11.2016)
25.07.2018	- Entrevue avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la demande du groupe parlementaire CSV	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 25 juillet 2018
02.08.2018	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.7.2018) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Amendements au projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature	Gouvernement	7003/07 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.7.2018) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Amendements au projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèces et en nature
17.10.2018	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèce et en nature (9.10.2018)		7003/08 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèce et en nature (9.10.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration
18.12.2018	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèce et en nature (27.11.2018)		7003/09 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa portant création d'un mécanisme d'adaptation des prestations familiales en espèce et en nature (27.11.2018)
08.10.2019	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (22.8.2019)	Corinne Cahen	7003/10 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (22.8.2019)