6930

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.12.2015	Déposé		Document de dépôt
21.12.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
12.01.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-05-2016	Commission de l'Environnement
19.01.2016	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Secrétaire d'État au Développement durable et aux Infrastructures (8.1.2016)		6930/01 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Secrétaire d'État au Développement durable et aux Infrastructures (8.1.2016)
26.02.2016	1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (9.2.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce (4.2.2016)		6930/02 - 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (9.2.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce (4.2.2016)
20.04.2016	Avis du Conseil d'État (19.4.2016)	Conseil d'État	6930/03 - Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
04.05.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia	Commission de l'Environnement
04.05.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 mai 2016
11.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia	Commission de l'Environnement	6930/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia
11.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 11 mai 2016
08.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6930 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2016	6930 - Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides		Séance publique n° 35 Point n° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6930 - Séance du 08.06.2016
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'État	6930/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)
26.07.2016	Publié au Mémorial A n°134 en page 2328

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2016	Publié au Mémorial A n°134 en page 2328
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'État	6930/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)
08.06.2016	6930 - Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides		Séance publique n° 35 Point n° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6930 - Séance du 08.06.2016
08.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6930 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 11 mai 2016
11.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia	Commission de l'Environnement	6930/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia
04.05.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 mai 2016
04.05.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia	Commission de l'Environnement
20.04.2016	Avis du Conseil d'État (19.4.2016)	Conseil d'État	6930/03 - Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
26.02.2016	1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (9.2.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce (4.2.2016)		6930/02 - 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (9.2.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce (4.2.2016)
19.01.2016	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Secrétaire d'État au Développement durable et aux Infrastructures (8.1.2016)		6930/01 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Secrétaire d'État au Développement durable et aux Infrastructures (8.1.2016)
12.01.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-05-2016	Commission de l'Environnement
21.12.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
21.12.2015	Déposé		Document de dépôt