6917

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Résumé du dossier
6917 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.06.2016

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2015 Déposé
30.11.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
03.12.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2016 Commission de l'Environnement
23.02.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016)
24.02.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox Commission de l'Environnement
Henri Kox
24.02.2016 - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
25.03.2016 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016) Conseil d'État
20.04.2016

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

20.04.2016 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
21.04.2016 Avis de la Chambre des Métiers (30.3.2016)
04.05.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox Henri Kox
Commission de l'Environnement
04.05.2016 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
11.05.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.05.2016

6917 - Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Séance publique n° 32
23.05.2016 Avis de la Chambre de Commerce
30.05.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)

Conseil d'État
14.06.2016 Publié au Mémorial A n°102 en page 1877