6905

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.11.2015	Déposé		Document de dépôt
16.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2015	Commission de l'Environnement
26.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia	Commission de l'Environnement
26.11.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 novembre 2015
30.11.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (2.11.2015)		6905/01 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (2.11.2015)
09.12.2015	Avis du Conseil d'État (8.12.2015)	Conseil d'État	6905/02 - Avis du Conseil d'État (8.12.2015)
09.12.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia	Commission de l'Environnement	6905/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia
09.12.2015	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 9 décembre 2015
15.12.2015	Avis de la Chambre de Commerce (4.12.2015)		6905/04 - Avis de la Chambre de Commerce (4.12.2015)
16.12.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (8.12.2015)		6905/05 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (8.12.2015)
16.12.2015	Corrigendum 1) Dépêche de la Ministre de l'Environnement au Président de la Chambre des Députés (14.12.2015) 2) Exposé des motifs		6905/00A - Corrigendum 1) Dépêche de la Ministre de l'Environnement au Président de la Chambre des Députés (14.12.2015) 2) Exposé des motifs
16.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6905 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2015	6905 - Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia		Séance publique n° 12 Point n° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 6905 - Séance du 16.12.2015
21.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)	Conseil d'État	6905/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)
28.12.2015	Publié au Mémorial A n°257 en page 6222

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.12.2015	Publié au Mémorial A n°257 en page 6222
21.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)	Conseil d'État	6905/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)
16.12.2015	6905 - Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia		Séance publique n° 12 Point n° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 6905 - Séance du 16.12.2015
16.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6905 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2015	Corrigendum 1) Dépêche de la Ministre de l'Environnement au Président de la Chambre des Députés (14.12.2015) 2) Exposé des motifs		6905/00A - Corrigendum 1) Dépêche de la Ministre de l'Environnement au Président de la Chambre des Députés (14.12.2015) 2) Exposé des motifs
16.12.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (8.12.2015)		6905/05 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (8.12.2015)
15.12.2015	Avis de la Chambre de Commerce (4.12.2015)		6905/04 - Avis de la Chambre de Commerce (4.12.2015)
09.12.2015	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 9 décembre 2015
09.12.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia	Commission de l'Environnement	6905/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia
09.12.2015	Avis du Conseil d'État (8.12.2015)	Conseil d'État	6905/02 - Avis du Conseil d'État (8.12.2015)
30.11.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (2.11.2015)		6905/01 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (2.11.2015)
26.11.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 novembre 2015
26.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia	Commission de l'Environnement
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2015	Commission de l'Environnement
16.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
16.11.2015	Déposé		Document de dépôt