6905
A propos du dossier
Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 16.11.2015
- Berichterstatter
- Commission de l'Environnement
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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16.11.2015 | Déposé | ||
16.11.2015 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
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26.11.2015 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2015 | Commission de l'Environnement |
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26.11.2015 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement |
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26.11.2015 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Environnement | |
30.11.2015 |
Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (2.11.2015) |
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09.12.2015 | Avis du Conseil d'État (8.12.2015) | Conseil d'État | |
09.12.2015 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement | |
09.12.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Environnement | |
15.12.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (4.12.2015) | ||
16.12.2015 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (8.12.2015) |
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16.12.2015 |
Corrigendum 1) Dépêche de la Ministre de l'Environnement au Président de la Chambre des Députés (14.12.2015) 2) Exposé des motifs |
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16.12.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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16.12.2015 |
6905 - Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia |
Séance publique N°
12
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21.12.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015) |
Conseil d'État | |
28.12.2015 | Publié au Mémorial A n°257 en page 6222 |
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