6808

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.04.2015	Déposé	Taina Bofferding Marc Angel Franz Fayot	Document de dépôt
30.04.2015	Commission pressentie	Commission juridique
30.04.2015	Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot		Séance publique n° 30 Point n° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 6808 - Séance du 30.04.2015
19.05.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
19.05.2015	Déclaré recevable
19.05.2015	Déclaration de recevabilité de la proposition de loi N° 6808		Séance publique n° 34 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6808 - Séance du 19.05.2015
07.08.2015	Avis du Parquet général (3.8.2015)		6808/01 - Avis du Parquet général (3.8.2015)
24.02.2016	Avis du Conseil d'État (23.2.2016)	Conseil d'État	6808/02 - Avis du Conseil d'État (23.2.2016)
18.10.2017	- Auteurs: Monsieur Franz Fayot, Monsieur Marc Angel, Madame Taina Bofferding	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission juridique	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 octobre 2017
02.02.2018	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Alex Bodry, de Monsieur Marc Angel, de Madame Taina Bofferding et de Monsieur Franz Fayot au Président de la Chambre des Députés (2.2.2018)	Taina Bofferding Marc Angel Franz Fayot	6808/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Alex Bodry, de Monsieur Marc Angel, de Madame Taina Bofferding et de Monsieur Franz Fayot au Président de la Chambre des Députés (2.2.2018)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.02.2018	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Alex Bodry, de Monsieur Marc Angel, de Madame Taina Bofferding et de Monsieur Franz Fayot au Président de la Chambre des Députés (2.2.2018)	Taina Bofferding Marc Angel Franz Fayot	6808/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Alex Bodry, de Monsieur Marc Angel, de Madame Taina Bofferding et de Monsieur Franz Fayot au Président de la Chambre des Députés (2.2.2018)
18.10.2017	- Auteurs: Monsieur Franz Fayot, Monsieur Marc Angel, Madame Taina Bofferding	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission juridique	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 octobre 2017
24.02.2016	Avis du Conseil d'État (23.2.2016)	Conseil d'État	6808/02 - Avis du Conseil d'État (23.2.2016)
07.08.2015	Avis du Parquet général (3.8.2015)		6808/01 - Avis du Parquet général (3.8.2015)
19.05.2015	Déclaration de recevabilité de la proposition de loi N° 6808		Séance publique n° 34 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6808 - Séance du 19.05.2015
19.05.2015	Déclaré recevable
19.05.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
30.04.2015	Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot		Séance publique n° 30 Point n° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 6808 - Séance du 30.04.2015
30.04.2015	Commission pressentie	Commission juridique
30.04.2015	Déposé	Taina Bofferding Marc Angel Franz Fayot	Document de dépôt