6795

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil

Document de dépôt
6795 Retiré
Dernière mise à jour · 17.12.2021
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
20.03.2015
Commission
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.03.2015 Déposé
Document de dépôt
20.03.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
23.04.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
24.06.2015 Avis de la Chambre de Commerce (18.6.2015)
6795/01 - Avis de la Chambre de Commerce (18.6.2015)
24.09.2015 Avis de la Chambre des Métiers (18.9.2015)
6795/02 - Avis de la Chambre des Métiers (18.9.2015)
21.10.2015 Avis du Conseil d'État (20.10.2015) Conseil d'État
6795/03 - Avis du Conseil d'État (20.10.2015)
19.11.2015

Avis de la Confédération Luxembourgeoise du Commerce et de la Chambre Immobilière - Dépêche du Vice-Président de la Confédération Luxembourgeoise du Commerce et du Président de la Chambre Immobilière au Ministre de l'Economie (11.11.2015)

6795/04 - Avis de la Confédération Luxembourgeoise du Commerce et de la Chambre Immobilière - Dépêche du Vice-Président de la Confédération Luxembourgeoise du Commerce et du Président de la Chambre Immobilière au Ministre de l'Economie (11.11.2015)
04.12.2015

Avis complémentaire de la Chambre des Métiers 1) Dépêche du Président de la Chambre des Métiers au Ministre de l'Economie (27.11.2015) 2) Avis de la Chambre des Métiers (18.9.2015)

6795/05 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers 1) Dépêche du Président de la Chambre des Métiers au Ministre de l'Economie (27.11.2015) 2) Avis de la Chambre des Métiers (18.9.2015)
23.12.2015 Avis du Conseil de la concurrence (17.12.2015)
6795/06 - Avis du Conseil de la concurrence (17.12.2015)
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.01.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
17.12.2021 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (15.12.2021) Lex Delles
6795/07 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (15.12.2021)