6599

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.07.2013	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
30.07.2013	Commission pressentie	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)	Conseil d'État	6599/01 - Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)
26.11.2013	Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2013)		6599/02 - Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-03-2014	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
28.01.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 28 janvier 2014
04.02.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 4 février 2014
07.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Cécile Hemmen Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
04.03.2014	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Cécile Hemmen	6599/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
04.03.2014	- Rapportrice: Mme Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 03 ) de la reunion JOINTE du 4 mars 2014
19.03.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6599 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.03.2014	6599 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen		Séance publique n° 11 Point n° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 6599 - Séance du 19.03.2014
26.03.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)	Conseil d'État	6599/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)
30.04.2014	Publié au Mémorial A n°66 en page 996