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A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Luc Frieden
- Date de dépôt
- 31.08.2010
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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31.08.2010 | Déposé | Luc Frieden | |
14.10.2010 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth | Commission des Finances et du Budget Gilles Roth |
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29.10.2010 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Finances et du Budget | |
30.11.2010 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant les mesures d'exécution en matière de débit de boissons alcooliques à consommer sur place (25.11.2010) |
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01.02.2011 | Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2011) | ||
25.03.2011 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant les mesures d'exécution en matière de débit de boissons alcooliques à consommer sur place (15.3.2011) |
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18.05.2011 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (14.4.2011) |
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08.06.2011 | Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) | Conseil d'État | |
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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07.06.2019 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (28.5.2019) |