6159

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 19 mai 2009 relatif à la participation du Luxembourg à la mission "Etat de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

6159 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.10.2010
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
09.07.2010

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2010 Déposé
16.07.2010 Avis du Conseil d'Etat (16.7.2010) Conseil d'État
05.08.2010 Avis de la Conférence des Présidents (05-08-2010) Conférence des Présidents
05.08.2010 Conférence des Présidents
04.10.2010 Publié au Mémorial A n°174 en page 2958