6159

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 19 mai 2009 relatif à la participation du Luxembourg à la mission "Etat de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

6159 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 04.10.2010
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
09.07.2010

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.07.2010 Déposé
16.07.2010 Avis du Conseil d'Etat (16.7.2010) Conseil d'État
05.08.2010 Avis de la Conférence des Présidents (05-08-2010) Conférence des Présidents
05.08.2010 Conférence des Présidents
04.10.2010 Publié au Mémorial A n°174 en page 2958