6085

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification : - du règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 portant application de la directive N° 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure; - du règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 portant application de la directive N° 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978

6085 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.01.2010
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
16.11.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2009 Déposé Claude Wiseler
26.11.2009 Avis de la Conférence des Présidents (26-11-2009) Conférence des Présidents
26.11.2009 Conférence des Présidents
29.01.2010 Publié au Mémorial A n°13 en page 202